1) GENERALITES
Les conditions générales de vente décrites ci-après font partie intégrante de tout contrat de prestations de services conclu entre un client, personne physique ou morale (désignée communément ci-dessous par le terme « Voyageur »), et la Société Vietnam Asia-Soleil-Travel, (désignée ci-après par le terme « AST »). La conclusion par le d’un contrat, qu’il soit écrit ou verbal, avec AST implique donc que le Voyageur a lu, compris et a adhéré volontairement aux termes des présentes conditions générales de vente.
2) PRESTATIONS
Les prestations fournies par AST consistent à la mise en œuvre de programmes de voyage qui sont soit préétablis par elle et acceptés par le Voyageur, soit construits en concertation avec le Voyageur en tenant compte des besoins spécifiques de ce dernier.
AST s’engage ainsi à assurer en faveur du Voyageur tous les prestations inscrites expressément dans le programme de voyage arrêté d’un commun accord avec ce dernier.
AST est disposé à fournir, le cas échéant, certains services connexes à la demande spécifique du Voyageur, tels que l’obtention d’un visa d’entrée au Vietnam ou la préparation logistique d’activités non inscrites au programme moyennant si applicable, un supplément.
3) REDUCTION ENFANT
Les parents d’un enfant de moins de 2 ans n’occupant ni un siège d’avion individuel, ni un lit d’adulte, devrons régler les frais d’hébergement et de repas de cet enfant directement sur place.
Les parents d’un enfant de 2 à 5 ans devront payer en frais d’hébergement pour cet enfant, 40% du prix d’un adulte. Les frais d’hébergement seront portés à 60% de celui d’un adulte en cas d’ajout d’un lit supplémentaire dans la chambre.
L’enfant plus de 5 ans est considéré comme un adulte (réduction possible dans certains cas nous consulter).
4) PROCEDURE DE RESERVATION
Après avoir choisi le circuit à convenance du Voyageur, ce dernier devez soit adresser un courriel à : [email protected], soit contacter par téléphone au (0084)9 85 83 09 55 afin de pré-réserver. AST procède alors à la réservation de toutes les prestations prévues au programme et se réserve le droit de proposer des solutions de remplacement équivalentes en cas d’indisponibilité d’une ou de plusieurs prestations prévues (hébergement, vols domestiques, train…).
Une fois toutes les réservations faites, le programme de voyage définitif sera envoyé au Voyageur. Ce dernier doit à ce moment verser à AST un acompte équivalent à 30% du prix total du voyage, puis 20 % plus tard 21 jours avant le commencement du voyage, selon les modalités précisées par l’agent en charge de son dossier.
Occasionnellement, le versement d’un acompte plus important pourra être exigé en cas de réservation en dernière minute ou en période de haute saison, en fonction des demandes particulières de certains hôtels ou compagnies aériennes.
Sauf accord préalable avec AST, tout défaut de paiement de l’acompte dans les 15 jours suivant la réception du programme définitif par le Voyageur pourra entraîner l’annulation de toutes les prestations réservées. La commande sera alors considérée comme annulée par le Voyageur et les dispositions mentionnées à l’alinéa 11.a. seront applicables.
5) PAIEMENT DU SOLDE
Sauf indication contraire de la part d’AST, le Voyageur doit régler le solde du voyage dès le commencement de ce dernier. Le Voyageur peut néanmoins, s’il le souhaite, procéder au règlement avant le commencement du voyage.
En cas d’inexécution de l’obligation de paiement du solde dans les conditions susmentionnées, la commande sera réputée être annulée par le Voyageur et les dispositions mentionnées à l’alinéa 11.a. sont applicables.
Le voyageur peut régler en liquide (euros ou dollars), par carte de crédit (Visa, Master). En cas de règlement par carte de crédit, les 3% de frais bancaires sont à votre charge
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6) MODE DE PAIEMENT
AST accepte les paiements en Euros, en Dollars américains ou en Dongs vietnamiens.
- Virement bancaire :
Le Voyageur peut également régler par virement bancaire. Les coordonnées bancaires d’AST seront communiquées au Voyageur lors de la conclusion du contrat de prestation de services. Les frais bancaires, déterminés par la banque du Voyageur et celle d’AST, sont à la charge du Voyageur.
- Paiement par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire via un terminal de paiement électronique, plus communément appelé « machine à cartes », n’est possible que pour le règlement du solde du voyage. Sont acceptées les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, American Express, JCB et Diners Club. Le paiement s’effectue au bureau d’AST à Hanoi, moyennant des frais bancaires à la charge du Voyageur. Sauf indication contraire d’AST, ces frais s’élève à 3% du montant à payer pour les cartes Visa et MasterCard, à 4% pour la carte American Express et à 3,3 %, pour les cartes JCB et Diners Club.
- Paiement en espèce :
Les paiements en espèce sont effectués soit au bureau d’AST soit directement auprès de ses mandataires, soit dans un endroit pratique pour le Voyageur en présence du directeur ou directeur adjoint d’AST. Le paiement en espèce n’est soumis à aucun frais.
Notre compte bancaire
Nom du compte bancaire NGUYEN VAN DAT
Numéro de compte en EUR 0011143719002
Numéro de compte en USD : 0011373718981
Nom de la Banque : Joint stock Commercial Bank for Foreign Trade of
Vietnam, Operation Centre.
Adresse de la Banque : 31-33 Ngô Quyền Str, Hanoi, Vietnam
Code de Swift : BFTVVNVX001
7) DUREE DE VALIDITE DES TARIFS
Les tarifs proposés sont valables pendant la durée précisée par AST dans la tarification, sur la facture ou tout autre document distribué au Voyageur.
Pendant la durée de leur validité, ces tarifs ne peuvent faire l’objet d’un réajustement que dans les cas où, en raison d’un changement imprévisible de l’environnement du contrat (fluctuation importante du taux de change, taxe nouvellement promulguée, hausse de la T.V.A., augmentation importante du prix des transports, etc…), AST ne peut pas réaliser correctement le programme de voyage aux tarifs initiaux. Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par AST au Voyageur qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le Voyageur, AST se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au Voyageur l’acompte qu’il avait versé, déduction faite des frais bancaires.
8) DUREE DU SEJOUR
La durée d’un voyage est déterminée soit : de l’accueil à l’aéroport d’arrivée à l’enregistrement à l’aéroport de retour, soit de hôtel à hôtel pour les microcircuits. Dans tous les cas les prix sont fixés forfaitairement et basés sur un certain nombre de nuits d’hôtel, mais jamais sur un certain nombre d’heures ou fraction de journées. De ce fait si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, les 1er et dernier jours se trouvaient amputés, cela n’aura aucune répercussion sur le prix du voyage. L’emploi du temps de la dernière journée varie selon l’heure du départ. Il est fixé avec précision en accord avec les participants.
9) MODIFICATION DES COMMANDES
- Modifications par le Voyageur
Le Voyageur peut demander la modification de sa commande à tout moment, moyennant le paiement à AST des frais éventuellement engendrés par sa modification. AST est tenue de répondre à ce type de demande avec la plus grande diligence, dans la limite de la disponibilité des prestations requises. Le report de date d’arrivée est considéré comme une modification. La réduction du nombre de participants n’est pas considérée comme une modification. Elle entraînera l’application de pénalités d’annulation pour les participants qui se désinscrivent ainsi que la réévaluation des tarifs pour les participants restants.
- Modifications par AST
AST se réserve le droit de modifier les prestations inscrites dans le programme de voyage définitif dans les cas suivants :
– La modification est justifiée suite à un événement de force majeure. Dans ce cas, la modification peut entraîner un supplément à la charge du Voyageur ou une remise à la charge d’AST.
– La modification s’avère indispensable pour assurer la sécurité du Voyageur et/ou la qualité du voyage.
Dans ces cas, les surcoûts éventuellement engendrés sont à la charge d’AST.
10) PRESTATIONS NON UTILISEES
AST ne rembourse pas les prestations inscrites au programme mais non utilisées par le Voyageur. Néanmoins, si le voyage est interrompu au cours de son déroulement pour des raisons liées à la santé du Voyageur, AST s’engage à faire de son mieux afin d’obtenir des prestataires de services un remboursement partiel voire total des services annulés.
11) INTERRUPTION DU VOYAGE
Qu’elle qu’en soit la cause, tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du voyageur, ne peut être remboursée
12) ANNULATION DES COMMANDES
- Annulation par le Voyageur
L’annulation émanent du voyageur entraîne le versement de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Les indications suivant montrent la somme des pénalités que le Voyageur doit payer si son annulation parvient à AST dans un délai égal ou supérieur correspondant :
– Plus de 30 jours avant le commencement du voyage : 5% du prix total.
– De 30 à 21 jours avant le commencement du voyage : 15% du prix total.
– De 20 à 08 jours avant le commencement du voyage : 30% du prix total.
– Moins de 7 jours avant le commencement du voyage : 50% du prix total.
En cas d’annulation d’un voyage qui avait fait l’objet d’un report de date, les pénalités sont de 30% du prix total du voyage, quel que soit le délai d’annulation.
Si l’annulation est effectuée préalablement au paiement de l’acompte, une facture est envoyée au Voyageur qui est tenu de payer les pénalités selon les conditions susmentionnées, également indiquées sur le devis accepté par le Voyageur.
Si l’annulation est effectuée ultérieurement au paiement de l’acompte, AST prélève le montant de ces pénalités sur l’acompte versé par le Voyageur. Elle rembourse au Voyageur la somme restante, si applicable, par virement bancaire, le Voyageur devant prendre en charge tous les frais bancaires.
- Annulation par Asia-Soleil-Travel
AST se réserve le droit d’annuler le voyage, tout ou en partie, lorsque se produisent des événements relevant d’un cas de force majeure. Il s’agit d’événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le Voyageur tels que : une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une mise en quarantaine ou tout évènement similaire.
Dans tous ces cas d’annulation, AST s’efforcera de rembourser les personnes inscrites au programme de voyage déduction faite (si applicable), des coûts supplémentaires engendrés par cette nouvelle situation, des frais d’annulation appliqués par les hôtels, compagnies aériennes ou tout autre prestataire de services, et enfin, des frais bancaires, mais les participants ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité.
13) OBLIGATION DU VOYAGEUR / ASSURANCE
Avant d’entreprendre son voyage, il est de la responsabilité du Voyageur de s’assurer qu’il répond aux demandes requises en terme de:
– Passeport (Validité minimum de 6 mois après le retour, au moins deux pages vierges, enfants, etc.)
– Condition physique, vaccinations, traitements médicaux préventifs…
– Visa (Obligatoire pour le Vietnam, le Laos et le Cambodge).
AST peut, sur demande, assister le Voyageur dans les démarches d’obtention de son visa.
Toute personne qui participe à un voyage organisé par AST doit souscrire à une assurance de voyage international couvrant au minimum les frais médicaux et de rapatriement. Cette assurance est en principe proposée par les agences billettistes au Voyageur lors de l’achat du billet d’avion international. Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police d’assurance du Voyageur doivent impérativement être communiqué à AST avant le commencement du voyage.
Durant le déroulement du voyage, le voyageur doit respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent d’AST. Il s’agit de règles visant à assurer la sécurité du Voyageur et la qualité du programme de voyage.
AST s’engage à fournir sur place toute l’assistance requise et utile en faveur du Voyageur dans le cas où surviendrait un incident couvert par l’assurance, et notamment à assister le Voyageur dans l’accomplissement des formalités administratives auprès des autorités locales et de l’assureur.
14) LIMITATION ET EXONERATION DE RESPONSABILITES
AST s’engage à fournir au Voyageur toutes les prestations convenues avec ce dernier et inscrites dans le programme de voyage.
Le Voyageur reste responsable de tous ses actes : toute activité de celui-ci qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ou toute violation du droit du pays d’accueil de sa part ne sont pas de la responsabilité d’AST. Toute annulation du programme de voyage du fait de démêlés avec la justice privera le Voyageur de tout droit à un remboursement de la part d’AST.
AST est responsable devant le Voyageur en tant qu’intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…) et doit à ce titre s’assurer d’une certaine qualité de services, mais AST ne saurait être confondu avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, conservent leur propre responsabilité.
AST ne peut en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour un événement qui relèverait d’un cas de force majeure.
15) PLAINTES ET REGLEMENT DES LITIGES
Toute plainte relative à la réalisation de l’une des prestations inscrites au programme doit être adressée, par écrit, à AST dans un délai maximum de 20 jours à compter de la fin du voyage.
Toutefois, la plupart des problèmes pouvant être rapidement réglés si AST en a connaissance, tout litige entre le Voyageur et AST doit être réglé en priorité sur place par voie de négociation à l’amiable.
Dans le cas ou AST déciderait de verser des indemnités compensatoires à un Voyageur, celles-ci ne pourraient en aucun cas dépasser le prix du voyage hors aérien facturé par AST. Ce cas de figure s’applique uniquement si tout le déroulement du voyage s’est mal passé et que le Voyageur n’en a retiré aucune satisfaction.
Dans tous les autres cas, AST se réserve le droit d’offrir ou non une compensation à son entière discrétion.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, la juridiction étatique du lieu d’exécution du contrat sera seule jugée compétente pour trancher le litige.
Le directeur
Dat NGUYEN VAN
(Signé et tamponné)
Asia-Soleil- Travel (AST)
License : N° 04343/2010/TCDL-GPLHQT
